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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC
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TRANS'CARE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANS'CARE
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1591321
Date de dépôt :
10/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2020

Présentation de la marque TRANS'CARE

Déposée le 10 mai 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS'CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON, CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque TRANS'CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANS'CARE est expirée depuis le 10 mai 2020.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SCANWAVE BY MINILED , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , COCOON , PIEZOCISION , X-MIND


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle du Phare 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 782016240


JURISPATENT DIJON, CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 2000 n°2172139 - Publication au BOPI 2000-05-05

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157193 - Publication au BOPI 1993-04-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2010 n°2441573 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de nature juridique n°527800 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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